Conditions générales d’utilisation

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SERVICE
DE LOCATION & COURS DE STAND UP PADDLE MERIA

Dernière version à jour : 1 Août 2017

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, qui sont susceptibles d’être modifiées de façon ponctuelle, s’appliquent à tous nos services disponibles directement en ligne. En accédant à notre site Internet ou à toute autre plate-forme (désignés ensemble par « le site Internet »), en y effectuant des recherches, en l’utilisant et/ou en y effectuant une réservation, vous déclarez avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et de notre charte de confidentialité, en comprendre la portée et les accepter.

Ces pages, leur contenu et leur infrastructure, ainsi que les services de cours et location de Stand Up Paddle en ligne qui est fourni sur ces pages et par l’intermédiaire de ce site Internet (le « Service ») appartiennent à, sont gérés et sont fournis par MERIA ((« Meria.fr», « nous », « notre » ou « nos »). Ils sont uniquement mis à votre disposition pour un usage personnel et non commercial qui demeure soumis aux conditions générales d’utilisation établies ci-dessous.

ARTICLE 1 – Objet du service « MERIA »

MERIA est une école de Stand-Up Paddle axée Sport – Santé – Sécurité – Environnement avec la spécificité d’embarquer ses pratiquants à bord d’une bateau de sécurité pour les emmener dans les meilleures conditions possibles. MERIA loue par ailleurs ses planches de SUP et des accessoires annexes nécessaires à la pratique de cette activité.

Par le biais de ce site Internet, nous (MERIA) fournissons un portail en ligne grâce auquel les pratiquants de Stand-Up Paddle peuvent prendre connaissance des cours et horaires proposés, grâce à quoi ils peuvent s’inscrire. En effectuant la réservation vous vous engagez dans une relation contractuelle directe avec nous.

ARTICLE 2 – Modalités d’accès au service « MERIA »

Le service « MERIA » est accessible aux personnes, reconnaissant être aptes à la pratique du Stand Up Paddle et n’avoir aucune contre-indication médicale.

Pour les utilisateurs mineurs, le tuteur légal du titulaire du contrat s’engage aux termes des présentes conditions à endosser toute responsabilité pour tout dommage causé directement ou indirectement par le mineur du fait de l’utilisation du service « MERIA ».
Océanide recommande la pratique du Stand Up Puddle à partir de 8 ans sous l’entière responsabilité du tuteur légal. Pour les moins de 16 ans, la présence d’un adulte est obligatoire. Les mineurs de 16 à 18 ans non accompagnés, doivent se munir d’une autorisation parentale à télécharger sur le site ou à disposition auprès des loueurs.

MERIA recommande la pratique du Stand Up Paddle à partir de 8 ans sous l’entière responsabilité du tuteur légal.

Le service est accessible dans la limite des Stand Up Paddle et des accessoires disponibles dans l’école.

ARTICLE 3 – Modalités d’inscription au service MERIA


3-A. Services proposés

L’inscription aux services proposés est ouverte à toute personne souhaitant effectuer cette activité.


3-B. Description de la procédure d’inscription

L’inscription est unique et permet d’accéder à l’ensemble des services MERIA. L’adresse email de l’usager est la clé unique permettant l’identification de l’usager.

Lors de la procédure d’inscription, l’usager saisit son nom et prénom, son adresse électronique, ses coordonnées téléphoniques et choisit une formule de cours ou la location.
L’adresse électronique est utilisée pour l’envoi de messages relatifs à MERIA.

3-C. Accès aux services

L’accès aux services de MERIA n’est accessible qu’à l’adresse suivante : www.MERIA.fr, sur facebook, par téléphone ou sur oceanride.fr en cliquant sur le lien ‘Connexion’ .
L’accès aux services MERIA est disponible 8h/jour, 6 jours sur 7, d’avril à octobre sous réserve de suspensions liées aux conditions météorologiques.


3-D. Traitement des données à caractère personnel

Les données nominatives collectées au moment de l’inscription sont utilisées exclusivement dans le cadre des services en ligne proposés par MERIA.

Le recueil et le traitement des données personnelles par MERIA qui lui sont transmises sur le site www.MERIA.fr ont fait l’objet de la déclaration n°1953441 auprès de la CNIL.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification sur les informations les concernant.

Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez adresser un courriel à damien@MERIA.fr.

MERIA et ses partenaires s’engagent à n’opérer aucune commercialisation des informations transmises par les usagers utilisant les services en ligne de MERIA, et à ne pas les communiquer à des tiers, en dehors des cas prévus par la loi.


3-E. Engagements et responsabilité

MERIA s’engage à prendre toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des données transmises par les usagers et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les données ou documents conservés dans son espace personnel de stockage restent de la responsabilité de l’usager. L’utilisation de cet espace n’exonère pas l’usager de la conservation des documents transmis dans cet espace.

Il est rappelé que toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle-même ou pour autrui s’expose aux sanctions prévues à l’article 441-1 du Code Pénal prévoyant des peines pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.

Conformément aux dispositions de l’article 4 de l’ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005, les présentes conditions générales s’imposent à tout utilisateur usager des services en ligne de MERIA.fr

ARTICLE 4 – Tarifs et modalités de paiement


4-A. Tarifs

Les tarifs recommandés des locations et des prestations de services sont disponibles sur le site Internet « MERIA  » (www.MERIA.fr) à la page « Tarifs »

Ces tarifs sont compris toutes taxes comprises.

Avant chaque « départ » de location, un état des lieux contradictoire est établi entre le client et le loueur. La signature du contrat de location implique l’acceptation de l’état des lieux du Stand Up Paddle et des accessoires.

Tout dépassement du temps de location initialement prévu sera facturé par ¼ d’heure sur la base du tarif de location d’une demi-journée de 4 heures.


4-B. Modalités de Paiement

Le paiement se fait directement au centre MERIA par chèque ou en espèces.


4-C. Caution

Lors de la signature du contrat de location, au moment du départ, une deuxième demande de pré-autorisation concernant la caution est effectuée en parallèle sur la Carte de Paiement utilisée pour la réservation. Cette demande de pré-autorisation est faite au début de la session de location. Dans le cas où aucun incident n’est à déplorer, cette pré-autorisation est abandonnée. En cas de non restitution du matériel loué, de perte, de vol ou de détérioration du matériel loué le montant correspondant aux dommages sera prélevé sur la carte utilisée pour la réservation.

Cette caution s’élève à 100 Euros par planche réservée. Au-delà de trois planches réservées, cette caution est plafonnée à 300 Euros pour l’ensemble de la réservation.


4-D. Annulation

4-D-i Par l’utilisateur

Il est demandé au client de ne pas annuler moins de 72 heures en avance.

4-D-ii Par le Loueur

Dans le cas où le loueur se trouve dans l’obligation d’annuler une réservation, le moyen officiel d’annulation se fait via le facebook de MERIA. Le loueur peut ecrire un email personnalisé.

 

ARTICLE 5 – Obligations des Parties

MERIA s’engage :

– à fournir le service selon les Conditions Générales d’Utilisation (C.G.U.) décrites dans ce document
– à déployer leurs meilleurs efforts afin d’assurer la permanence et la qualité du service proposé avec les moyens mis à leur disposition.

MERIA est exclusivement responsable des conditions dans lesquelles les SUP sont loués aux clients utilisateurs et notamment des conditions de sécurité. Nous reconnaissons avoir les compétences nécessaires afin de mesurer objectivement si les conditions météorologiques sont satisfaisantes au regard du niveau des Utilisateurs qui louent les SUP et pratiquent en cours.

La responsabilité de MERIA ne peut pas être engagée :
– en cas de mauvaise utilisation par le client utilisateurs des services proposés en particulier des dommages ou blessures résultant de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation des Stand Up Paddle, d’un manque de bons sens ou d’une incapacité à utiliser le Stand Up Paddle.
– en cas de non-respect par le client de ses obligations au terme des présentes conditions générales d’utilisation du service
– en cas d’utilisation du service par une personne non autorisée
– en cas de panne, de saturation, de dysfonctionnement ou de suspension pour maintenance affectant les réseaux de radiotéléphonie publique numérique GSM, GPRS, SMS ou toute nouvelle génération de réseaux exploités par l’opérateur mobile du client
– en cas de force majeure

Le client s’engage :
– A utiliser le Stand Up Paddle et ses accessoires dans le respect des instructions fournies par le loueur et spécifique au lieu de navigation et dans le respect des présentes C.G.U. du service « MERIA » :
-Bien connaître et ne pas dépasser ses limites
-Ne pas être sous l’emprise de l’alcool ou de drogues avant ou pendant l’utilisation des planches
– Toujours porter une aide à la flottaison, sauf lorsque vous utilisez la planche de Stand Up Paddle dans les vagues. Dans les vagues, une aide à la flottaison peut entraver vos mouvements et être dangereuse. Pour pratiquer dans les vagues, vous devez donc maîtriser suffisamment la natation et la pagaie.
– Se munir de vêtements adaptés aux conditions météo et au site : l’eau froide et/ou le temps froid peuvent entrainer l’hypothermie
– Toujours être équipé d’un leash de surf reliant votre jambe à la planche. Notez qu’un leash n’est pas un outil de sauvetage mais seulement un accessoire de confort. Il n’est pas conçu pour compenser un manque de maitrise de la pagaie ou de la natation ou un manque de connaissance de la mer, des précautions de sécurité ou de bon sens
*Le câble du leash ne doit pas être tenu ou enroulé autour des doigts pour récupérer la planche : la force exercée par une vague peut entrainer des graves traumatismes de la main, même l’amputation des doigts dans les pires des cas.
* Le leash peut s’accrocher à des objets sous l’eau, surtout lorsque vous surfez sur des récifs ou des barres rocheuses. Pour éviter la noyade, il est vivement conseillé de s’entrainer régulièrement à décrocher rapidement le bracelet velcro de pieds/genou (à l’aide de la boucle)
* Vous ne devez pas utiliser ces leashs de SUP pour une pratique en rivière ou en eaux vives qui comportent des courants, à moins de les utiliser de pair avec des gilets de flottabilité et d’avoir suivi un entrainement spécifique pour ce type de pratique.
* Vous ne devez pas trainer la planche à l’aide du leach, celui-ci n’a pas été conçu pour tracter, porter ou serrer quelque chose.
* Gardez toujours votre pagaie en main. La pagaie est un élément important pour votre propulsion et votre maniabilité dans les vagues et surtout pour votre sécurité. SI vous la laissez tomber dans l’eau, rattrapez-la le plus vite possible. Ne partez pas pagayer dans le surf si vous ne savez pas garder le contrôle de votre pagaie. Une pagaie qui flotte sans contrôle dans les vagues peut être dangereuse pour les autres surfeurs.
* Toujours vérifier l’état de l’aileron et s’assurer qu’il est lisse, sans bord tranchant qui pourrait causer des blessures grave à soi-même et à autrui.
* Ne jamais pagayer seul.
* Bien se renseigner sur les niveaux de rivière, les changements de marées et les courants dangereux. Ne jamais pagayer dans des zones inondées.
– A restituer le Stand Up Paddle et les accessoires loués dans les délais conformes à la durée d’utilisation autorisée.
– Le client s’interdit toute réparation, modification ou transformation pouvant rendre le Stand Up Paddle et/ou ses accessoires impropres à sa destination

ARTICLE 6 – Restrictions à l’usage du service

La sous-location de Stand Up Paddle et/ou des accessoires annexes nécessaires à la pratique est interdite

Le client est autorisé à utiliser le Stand Up Paddle et les accessoires mis à sa disposition en cours ou loués selon les termes des présentes pour autant qu’il en fasse un usage raisonnable, ce qui exclut notamment :

– toute utilisation à l’extérieur de la zone d’utilisation définie par l’instructeur MERIA
– toute utilisation dans des conditions de nature à endommager la planche
– toute utilisation du Stand Up Paddle et/ou de ses accessoires annexes nécessaires à la pratique pouvant mettre en péril le client ou des tiers.
– tout démontage ou tentative de démontage de tout ou partie du Stand Up Paddle et/ou de ses accessoires annexes nécessaires à la pratique

ARTICLE 7 – Responsabilités et déclarations du client

Le client ou son représentant légal est seul et entier responsable des dommages causés par le Stand Up Paddle et/ou les accessoires annexes nécessaires à la pratique, ou de l’utilisation qui en est faite pendant toute la durée d’utilisation, y compris lorsque celle-ci excède la durée d’utilisation autorisée.

Tout Stand Up Paddle et/ou accessoires annexes nécessaires à la pratique non rendus dans les termes établis par le contrat est considéré comme un cas de disparition justifiant l’encaissement par « MERIA » du dépôt de garantie et la facturation du complément permettant de couvrir l’intégralité des coûts d’achat du matériel selon les termes et modalités prévues à l’article 7.

En cas de disparition, de perte ou de vol du Stand Up Paddle et/ou ses accessoires annexes nécessaires à la pratique dont il est responsable, le client a l’obligation de signaler cette disparition, le Stand Up Paddle et/ou ses accessoires annexes nécessaires à la pratique demeurant sous sa pleine et entière responsabilité. En particulier le client doit établir une déclaration auprès des services de police.

En cas d’accident et/ou incident, mettant en cause le Stand Up Paddle et/ou ses accessoires annexes nécessaires à la pratique, le client a l’obligation, de signaler les faits dans les plus brefs délais auprès du Club MERIA. Cependant, le Stand Up Paddle et/ou ses accessoires annexes nécessaires restent sous sa responsabilité jusqu’à sa remise en mains propres au Club MERIA.
Le client confirme qu’il est bien titulaire d’une police d’assurance de responsabilité civile.

Le client s’engage à laisser un numéro de téléphone/une adresse mail par lequel il pourra être contacté par une personne du service « MERIA » autant que de besoin. Il s’engage à prévenir « MERIA » de tout changement de numéro de téléphone/adresse e-mail.

La validation d’une réservation par l’utilisateur indique que ce dernier a pris connaissance et souscrit entièrement et sans réserve d’aucune sorte au contenu des présentes C.G.U.


ARTICLE 8 – Assurance

 

8.A – Responsabilité Civile

La société MERIA a souscrit, auprès d’AXA IARD, un contrat d’assurance responsabilité civile utilisateur sous le n°7051484304 dont le montant des garanties et des franchises est le suivant :

Nature de la garantie Limite en Euros Franchise en Euros
1 – RC Avant livraison des produits ou réception des travaux
Tous dommages garantis confondus pour toutes les garanties sauf celles visées aux §A, B et C ci-après, sans pouvoir excéder pour : 9 100 000 Euros par sinistre
  • Les dommages corporels
9 100 000 Euros par sinistres NEANT
  • Les dommages matériels et immatériels confondus
2 000 000 Euros 500 Euros par sinistre
  • Les dommages immatériels non consécutifs (article 3.3 des C.G.)
250 000 Euros par sinistre 2 500 Euros par sinistre
A/ Faute inexcusable (article 2.1 des C.G.)

  • Dommages corporels
2 000 000 Euros par année d’assurance dont 1 000 000 Euros par sinistre 380 Euros par sinistre
B/ Dommages aux biens confiés (article 3.1 des C.G.)

  • Dommages matériels et matériels confondus
220 000 Euros par sinistre 500 Euros par sinistre
C/ Atteintes accidentelles à l’environnement (article 3.2 des C.G.)

  • Dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs confondus
750 000 Euros par année d’assurance 1 500 Euros par sinistre
2 – RC Après livraison des produits ou réception des travaux
Tous dommages garantis confondus sans pouvoir excéder pour : 2 200 000 Euros par année d’assurance
  • Les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs confondus
2 200 000 Euros par années d’assurance 500 Euros par sinistre
  • Les dommages immatériels non consécutifs (article 3.4 des C.G.)
250 000 Euros par années d’assurance 2 500 Euros par sinistre
Dont pour les seuls frais de dépose / repose (article 3.4.2 des C.G.) Garantie non souscrite
3 – Frais de retrait 100 000 Euros par année d’assurance 3 800 Euros par sinistre
4 – Défense (article 5 des C.G.) Inclus dans la garantie mise en jeu Franchise selon la garantie mise en jeu
5- Recours (article 5 des C.G.) 20 000 Euros par litige Seuil d’intervention :

380 Euros


8.B – Individuelle Accident

Des garanties « Décès et Invalidité Permanente partielle ou totale » ont été souscrites auprès d’AXA IARD sous le contrat n°7051484304 (les contions particulières et générales du présent contrat sont accessible sur demande à l’adresse e-mail ci-dessous). Si vous le souhaitez Il est possible de renforcer cette garantie sur demande : cette demande devant être formulée par email à l’adresse damien@MERIA.fr au moins 72 heures avant la session prévue.

Garanties :

Décès par accident : 10 000€
Invalidité Permanente
Partielle ou totale par accident : 50 000€ (selon barème compagnie)

ARTICLE 9 – Droits réservés à « MERIA»

« MERIA » se réserve le droit de refuser l’accès au service à quiconque ne satisfaisant pas les présentes C.G.U., sans être tenu de ne fournir aucune autre justification.

Conformément aux dispositions des articles 5, 6 et 7, toute responsabilité de « MERIA » liée à l’utilisation que le client pourrait faire d’un Stand Up Paddle et/ou de ses accessoires annexes nécessaires à la pratique, ou des dommages que le client pourrait causer à lui-même ou à des tiers du fait de l’utilisation d’un Stand Up Paddle et/ou de ses accessoires annexes nécessaires à la pratique, est entièrement exclue.


ARTICLE 11 – Pénalités

Au début de chaque durée de validité, le client autorise par avance « MERIA» à solliciter le prélèvement d’un dépôt de garantie dans les cas et selon les conditions ci-après détaillées et limitativement énumérées : détérioration d’un Stand Up Paddle et/ou de ses accessoires annexes nécessaires à la pratique par lui-même ou un tiers pendant la période de location, usage frauduleux, non restitution d’un Stand Up Paddle et/ou de ses accessoires annexes nécessaires à la pratique prévu dans les termes du contrat ou tout autre manquement de ce dernier aux présentes C.G.U.

Dans le cas où les préjudices subis excéderaient le montant du dépôt de garantie, le montant des réparations en sus sera à la charge du client et lui sera facturé.

Des pénalités telles que détaillées chez le Club MERIA sont appliquées à la restitution du Stand Up Paddle et/ou de ses accessoires annexes nécessaires à la pratique. Ces pénalités seront payées en sus de la location lors du retour après contrôle par le loueur référent. Elles seront facturées au client et réglables sur place, en cas de constatation d’un manquement du client à ses obligations au titre des présentes C.G.U.

Le client s’engage à signaler toute modification de son rapport avec l’institution émettrice de la carte de paiement utilisée ou avec la banque dont les coordonnées ont été fournies dans le cadre des présentes C.G.U., susceptible d’affecter pendant la durée de validité la bonne fin de l’autorisation de prélèvement consentie par ladite banque.

ARTICLE 12 – Medias Sociaux

En utilisant ce site internet, en taguant #meriapaddle et en partageant vos Photos avec nous, vous accordez à MERIA une licence non-exclusive et gracieuse permettant à MERIA d’utiliser tout ou partie de vos Photos publiées accompagnées du Hashtag #meriapaddle et/ou #meria et ce exclusivement en vue de promouvoir les activités de MERIA. Cette licence est accordée pour le monde entier, pour toutes exploitations sur tous supports et par tous procédés de diffusion connus ou inconnus à ce jour y compris Instagram, Facebook et Twitter et sans limite dans le temps.

MERIA peut décider d’utiliser les images et se réserve le droit, sans restriction, de reproduire, distribuer, copier, céder, modifier, rééditer, distribuer et plus généralement d’exploiter les Photos sans contrepartie ou obligation envers vous.

L’Utilisateur déclare et certifie être le propriétaire ou le titulaire des droits et/ou autorisations nécessaires relatifs aux droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle attachés aux Photos et bénéficier de l’autorisation préalable et écrite de chaque personne physique identifiable dans les Photos pour utiliser leur nom et/ou leur image aux fins de leur diffusion.

Par la présente, vous libérez MERIA de toute obligation de vous rémunérer pour toute utilisation de vos photos ainsi que sur les droits de propriétés intellectuelles en rapport avec l’utilisation faite décrite précédemment et ce sans limite dans le temps.

De plus, par la présente, vous libérez, déchargez et acceptez de protéger totalement MERIA ou toute personne agissant au nom d’MERIA contre l’ensemble des plaintes, dettes et réclamation résultant de l’utilisation des photos telle que décrit précédemment.

ARTICLE 13 – Clause de non-responsabilité

MERIA ne garantit pas la véracité, l’exactitude ou l’authenticité des commentaires postés par d’autres utilisateurs sur ses réseaux sociaux (tous procédés de diffusion connus ou inconnus à ce jour y compris Instagram, Facebook et Twitter). Les utilisateurs garantissent qu’ils ne publieront aucun contenu à caractère obscène, diffamatoire, vulgaire, calomnieux, blasphématoire, menaçant, harcelant, injurieux, haineux ou embarassant à l’égard de n’importe quelle personne ou entité. MERIA se réserve le droit d’effacer ou de modifier tout commentaire n’ayant aucun lien avec la conversation ou les sujets partagés sur ses médias.

ARTICLE 14 – Règlement des litiges

Toute réclamation devra être formulé dans un délais de 5 jours à compter de la date des faits au sujet desquels la réclamation est effectuée. Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de différent dans l’interprétation entre les versions françaises et anglaises des Conditions Générales d’Utilisation du service MERIA, la version française prévaudra dans tous les cas. Tout différend relatif à leur exécution et à leurs suites éventuelles sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents auxquels les Parties font expressément attribution de compétence, y compris en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Toute réclamation devra être envoyée à l’adresse de « MERIA », 46 Kergareg 29870 Landeda.

ARTICLE 15 – Modifications des présentes C.G.U.

Toutes modifications des présentes CGU seront notifiées sur le site Internet du service : MERIA.fr